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E-reporting : ce que doit transmettre une micro-entreprise, et quand

L'e-reporting consiste à transmettre à l'administration, via ta plateforme agréée, les données des ventes qui ne passent pas par une facture électronique : tes ventes aux particuliers et tes ventes à l'étranger. Pour les micro-entreprises, il commence le 1er septembre 2027, même en franchise de TVA. En pratique, c'est ta plateforme qui fait l'envoi.

Par Lucas · Mis à jour le

Facture électronique ou e-reporting : qui va où ?

La réforme a deux volets. Pour savoir lequel s'applique à une vente, il suffit de regarder qui est ton client :

Facture électronique ou e-reporting selon le client
Ton clientCe qui s'applique
Une entreprise établie en FranceFacture électronique via les plateformes agréées
Un particulierE-reporting : tu transmets les données de la vente
Un client à l'étranger (entreprise ou particulier)E-reporting : tu transmets les données de la vente
Une administration, une collectivitéRien ne change : Chorus Pro, comme aujourd'hui

Tes factures « papier » ou PDF aux particuliers et aux clients étrangers restent possibles : l'e-reporting ne remplace pas la facture, il s'y ajoute. Tes achats auprès de fournisseurs étrangers peuvent aussi entrer dans l'e-reporting : demande à ta plateforme ce qu'elle prend en charge.

Quelles données sont transmises ?

Pour tes ventes aux particuliers

Des totaux par jour : la date et le montant total de tes ventes (et la TVA par taux, si tu en factures). Aucun nom, aucune adresse : l'administration ne reçoit pas le détail de chaque client.

Pour tes ventes à l'étranger

Des informations plus détaillées sur chaque opération : notamment le pays du client, la date, le montant et la nature de l'opération (vente de biens ou prestation de services). Le niveau de détail exact dépend de l'opération ; ton logiciel de facturation les récupère à partir de tes factures.

Le cas des encaissements

La réforme prévoit un second flux, les données de paiement : la date et le montant de ce que tu as encaissé, pour certaines prestations de services. Il ne concerne pas les ventes de marchandises.

Pour les micro-entreprises en franchise de TVA, les modalités exactes restent à préciser par l'administration. Le plus simple : enregistrer chaque paiement reçu dans ton logiciel de facturation (ce que tu fais sans doute déjà pour suivre tes impayés). Ta plateforme saura quoi transmettre.

À partir de quand, et à quel rythme ?

Pour les micro-entreprises, l'e-reporting démarre le 1er septembre 2027, en même temps que l'émission des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire y sont déjà soumises depuis le 1er septembre 2026.

La fréquence des envois dépend de ton régime de TVA. Pour la franchise en base, plusieurs sources évoquent un envoi tous les deux mois, mais le rythme exact reste à confirmer dans les textes officiels. Comme c'est ta plateforme qui transmet, tu n'auras pas de date à surveiller toi-même.

Trois exemples concrets

  • Une photographe qui vend des séances photo à des particuliers : pas de facture électronique, mais l'e-reporting de ses ventes (totaux par jour) et probablement de ses encaissements, puisque ce sont des prestations de services.
  • Un développeur freelance qui travaille pour une agence à Lyon et un client à Berlin : facture électronique pour l'agence lyonnaise, e-reporting pour le client allemand.
  • Une kinésithérapeute dont les soins sont exonérés de TVA : pas d'e-reporting pour ces soins, qui sont hors du champ de la réforme. En revanche, elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques, comme tout le monde.

Ce que tu as à faire

  1. Vérifier si l'e-reporting te concerne : c'est le cas dès que tu vends à des particuliers ou à l'étranger. Le test « Suis-je prêt ? » te le dit en 2 minutes.
  2. Choisir une plateforme agréée, ou un logiciel relié à une plateforme agréée, qui gère l'e-reporting. Tous les critères sont dans notre guide pour choisir ta plateforme agréée.
  3. Enregistrer toutes tes ventes et tous tes encaissements dans ton logiciel, au fil de l'eau. C'est la seule chose que la plateforme ne peut pas faire à ta place.

Les termes techniques (données de paiement, plateforme agréée, annuaire…) sont expliqués dans notre lexique de la facture électronique.

Questions fréquentes

Dois-je donner le nom de mes clients particuliers à l'administration ?

Non. Pour les ventes aux particuliers, l'e-reporting transmet des montants globaux par jour, sans le nom des clients.

Je suis en franchise de TVA : suis-je concerné par l'e-reporting ?

Oui. Les micro-entreprises, même en franchise de TVA, devront transmettre les données de leurs ventes aux particuliers et de leurs ventes à l'étranger à partir du 1er septembre 2027.

Est-ce que je dois envoyer les données moi-même ?

Non. C'est ta plateforme agréée qui transmet les données à l'administration, à partir de ce que tu enregistres dans ton logiciel de facturation. Ton rôle est de saisir tes ventes et tes encaissements correctement.

Je ne vends qu'à des professionnels en France : ai-je de l'e-reporting à faire ?

Pas pour tes ventes, qui passeront par des factures électroniques. Si tu vends des prestations de services, la transmission de tes encaissements peut en revanche te concerner : vérifie avec ta plateforme agréée.

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Sources