Comment fonctionne le test ?
Le test applique les règles de la réforme aux réponses que tu donnes :
- la réception des factures électroniques s'applique à toutes les micro-entreprises, même en franchise de TVA ;
- l'émission dépend de tes clients professionnels établis en France ;
- l'e-reporting dépend de tes ventes aux particuliers et à l'étranger, et des encaissements pour les services ;
- les opérations exonérées de TVA par nature (soins, formation, enseignement) échappent à l'émission et à l'e-reporting.
Quand tu ne connais pas une réponse, le test retient le cas le plus contraignant. Pour tout comprendre, lis notre guide de la facture électronique pour les micro-entrepreneurs.